Conditions générales de ventes - Livraison
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site marchand www.vignobles-alain-jaume.com a été conçu et appartient au "Vignobles Alain JAUME" ci-après dénommé "Vendeur".
L'internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé "Client", peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :
Vignobles Alain Jaume
Domaine Grand Veneur
1358 Route de Chateauneuf du Pape
84100 Orange
Tel : 04.90.34.68.70
Fax : 04.90.34.43.71
contact[@]alainjaume.com
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, et sont à consommer avec modération.
PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX
Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les vins, ci-après dénommés "Produits".
- Les commandes sont livrées en carton de 6 ou 12 bouteilles.
PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX
Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les vins, ci-après dénommés "Produits".
- Les commandes sont livrées en carton de 6 ou 12 bouteilles.
- Vous pouvez panacher votre commande en choisissant chaque vin à l'unité, avec un minimum de 6 bouteilles par commande.
- Les Bag In Box sont livrés par 4 unités.
- Les demi-bouteilles sont livrées en cartons de 12.
- Le prix TOTAL, ci-après dénommé "Prix" indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.
- Les demi-bouteilles sont livrées en cartons de 12.
- Le prix TOTAL, ci-après dénommé "Prix" indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.
- Le coût du transport est calculé automatiquement par le site internet, en fonction du nombre de bouteilles.
- Des remises pourront être accordées au Client en fonction de la quantité de Produits commandées, ou en cas de commande de produits identifiés "En promotion", livrées à la même adresse en France métropolitaine.
- Des remises pourront être accordées au Client en fonction de la quantité de Produits commandées, ou en cas de commande de produits identifiés "En promotion", livrées à la même adresse en France métropolitaine.
- Pour une commande de 6 bouteilles, des frais de port de 15 € seront appliqués automatiquement par le site internet.
- A partir de 12 bouteilles (panachés ou non) les frais de port sont offerts.
- Pour toutes commandes supérieures ou égales à 36 bouteilles (pour les Bag In Box 1L = 1 bouteille) une remise de 0.90 € TTC par bouteille sera appliquée automatiquement par le site internet.
- Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
PAIEMENT
Le présent site Internet marchand permet au Client de réaliser le paiement de plusieurs façons :
- par chèque bancaire ou postal, à adresser par courrier à l'adresse postale du Vendeur ci-dessus,
- par virement bancaire, à effectuer directement du compte bancaire du Client vers le compte bancaire du Vendeur (le RIB est envoyé au client par le site Internet lors de la confirmation de commande),
- par carte bancaire : cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l'attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique - TPE). Ce site doit apparaitre selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client.
Le TPE installé sur le présent site effectue l'identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené de fournir dans la première phase : le numéro de sa carte bancaire, date d'expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d'autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l'étape 2 de l'identification.
TRANSPORT - DELAI DE LIVRAISON - RESERVES
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur. Le Vendeur s'engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l'annulation pure et simple de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
- Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
PAIEMENT
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- par chèque bancaire ou postal, à adresser par courrier à l'adresse postale du Vendeur ci-dessus,
- par virement bancaire, à effectuer directement du compte bancaire du Client vers le compte bancaire du Vendeur (le RIB est envoyé au client par le site Internet lors de la confirmation de commande),
- par carte bancaire : cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l'attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique - TPE). Ce site doit apparaitre selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client.
Le TPE installé sur le présent site effectue l'identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené de fournir dans la première phase : le numéro de sa carte bancaire, date d'expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d'autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l'étape 2 de l'identification.
TRANSPORT - DELAI DE LIVRAISON - RESERVES
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur. Le Vendeur s'engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l'annulation pure et simple de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Consignes importantes :
- Une présence permanente sur le lieu de livraison choisi est demandée.
- Du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
- En cas de livraison non réalisable sous 15 jours, un surcoût vous sera facturé.
Les réserves lors de la livraison :
Le Client peut effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Le Client peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits si :
- la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande,
- le(s) paquet(s) contenant(s) les Produits est fortement endommagé.
Le Client doit également en informer le Vendeur par courrier, e-mail ou téléphone, au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Le Client a également la possibilité de refuser les colis endommagés, en mentionnant par exemple "1 colis refusé pour casse et 2 colis reçus en bon état". Dans ce cas, le Client doit également en informer le Vendeur par courrier, mail ou téléphone, au plus tard 12 heures après le refus du colis.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, au choix du Client, Le Vendeur remboursera le prix des Produits manquants, ou effectuera une nouvelle livraison dans un délai de 10 jours ouvrés.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. L'acheteur qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine (bouteilles non ouvertes) à l'adresse du Vendeur. Le Vendeur remboursera l'acheteur par chèque bancaire dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :
Le passage d'une commande nécessite l'enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail). En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s'adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.
INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux d'Avignon seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
- la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande,
- le(s) paquet(s) contenant(s) les Produits est fortement endommagé.
Le Client doit également en informer le Vendeur par courrier, e-mail ou téléphone, au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Le Client a également la possibilité de refuser les colis endommagés, en mentionnant par exemple "1 colis refusé pour casse et 2 colis reçus en bon état". Dans ce cas, le Client doit également en informer le Vendeur par courrier, mail ou téléphone, au plus tard 12 heures après le refus du colis.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, au choix du Client, Le Vendeur remboursera le prix des Produits manquants, ou effectuera une nouvelle livraison dans un délai de 10 jours ouvrés.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. L'acheteur qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine (bouteilles non ouvertes) à l'adresse du Vendeur. Le Vendeur remboursera l'acheteur par chèque bancaire dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.
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INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux d'Avignon seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
